Communauté de vie

Pour constater si l’un des époux séparé vit en communauté de vie et si il la cache avant le prononcé du divorce...

Nous sommes de plus en plus amené à enquêter pour vérifier si l’un des époux vit avec une autre personne, dans le cas positif, cette communauté si elle est non déclarée, tente d’être masquée au juge, pour des raisons que l’on peut comprendre. Effectivement au prononcé du divorce, le juge doit étudier si le divorce entraîne une disparité de ressources entre les conjoints séparés, pour ce faire il tiendra compte des nouvelles conditions de vie de l’un et de l’autre.

Si le présumé débiteur de la prestation compensatoire vit en concubinage, il déterminera si ce concubinage est une sources de revenus supplémentaires ,si par exemple le nouveau concubin travaille, ou une charge supplémentaire si il est par exemple au chômage. Dans le premier cas, généralement, la disparité à son analyse est plus grande, et la prestation compensatoire risque de suivre le même chemin.

Dans son analyse au niveau du rentier présumé, il attachera plus d’importance au faits que les frais et charges sont partagés et consentira à adapter le montant de la prestation à la disparité amenuisée.

Bien entendu, on aura compris pour l’un et pour l’autre, l’intérêt soit d’attendre avant de se mettre à nouveau en ménage, soit de cacher cette communauté, si effectivement elle est une source de revenus supplémentaires jusqu’au prononcé du divorce. On découvre les deux situations, mais plus l’éloignement géographique des époux séparés est grand, moins grande est la peur que cette situation soit constatée.

Le concubinage ou communauté de vie peut créer une différence de niveaux de vie, cette différence peut favoriser l’un et défavoriser l’autre.

Être hébergé gratuitement par son concubin et, plus généralement, partager les dépenses courantes (électricité, chauffage, nourriture...) constitue une économie non négligeable pour un époux. Sa situation financière est alors meilleure que celle de son conjoint qui, pour sa part, assume seul les dépenses de la vie quotidienne. Mais, à l’inverse, le concubinage peut représenter une charge pour l’époux, par exemple, si son concubin ne travaille pas, si un enfant est né de leur union... Une telle situation peut peser sérieusement sur son niveau de vie, voire gommer une éventuelle différence de niveaux de vie, empêchant l’attribution d’une prestation compensatoire à son ex-conjoint.

Notre rôle consiste à découvrir la réalité de ces aspects et d’en dresser rapport avec preuves. Soit l’avocat s’en contente, soit il annexe notre rapport à la requête du mandant afin d’obtenir une ordonnance de justice désignant un huissier de justice pour constater ces faits.

En cas de divorce, les juges peuvent imposer à l’époux le plus "riche" de verser à l’autre une prestation compensatoire, destinée à compenser la différence de niveaux de vie entraînée par le divorce.

La Cour de cassation a récemment jugé (cass. civ. 1re du 17.9.03, no 01-16.249) que, lorsque l’un des époux vit déjà avec une autre personne que son conjoint, les juges doivent en tenir compte. La cour suprême estime à juste titre, que les juges doivent vérifier si le concubinage de l’un des époux séparé accentue ou diminue la différence entre leurs nouvelles conditions de vie.

Si vous avez un doute nous pouvons vous aider a obtenir des certitudes, dans un sens ou dans l’autre.

La vérité et les preuves !

JMC International Agence de détectives privés de Toulouse est à votre disposition pour cette enquete spécifique.