Preuves

Qu'est-ce qu'une preuve ?

En réalité ils confondent leurs "certitudes", leurs présomptions ou leurs suspicions et les rangent au niveau des preuves… Pas aussi simple ! Essayons d'y voir un peu plus clair !

D'abord par définition et par tradition, la preuve est la démonstration de l'existence d'un fait ou un acte dans les formes admises par la loi. En matière de preuve en droit civil, elle définit tout moyen utilisé pour établir l'existence d'un fait ou d'un droit dont on se prévaut. Sauf si les moyens utilisés revêtent un caractère de fraude ou de violence pour les obtenir.

Ainsi, ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir

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En matière de preuves en droit pénal, cette définition doit être complétée puisque la preuve consiste à démontrer non seulement à l'existence d'un fait, mais également à son imputation à une personne, ainsi que l'intention que celle-ci avait de commettre un tel fait. En matière Pénale la preuve est libre, (Art 427 du Code de Procédure Pénale) ainsi un enregistrement clandestin peut erre fourni au magistrat bien que certains avocats pensent le contraire, pas tous heureusement.

Grâce à une jurisprudence bien établie de la chambre criminelle, la cour de cassation pose le principe qu'aucune disposition légale ne permet au juge d'écarter les moyens de preuves produits par les parties bien qu'ils soient contraires au principe de loyauté et obtenues de façon illicite ou déloyale sous réserves que ces preuves soient soumises à la discussion contradictoire.

Sachant qu'un juge peut se satisfaire d'indices qui établissent indirectement les faits, à condition que ces éléments soient GRAVES, PRECIS et CONCORDANTS ( art 1353 du code Civil) il appartient au défendeur de prouver le contraire.

L'époux qui souhaite prouver la faute de son conjoint peut le faire par tous moyens. Ces preuves peuvent prendre de très nombreuses formes : témoignages, plaintes, mains-courantes, historique de connexion internet (lorsque l'époux fautif est inscrit à un site de rencontres extra-conjugales par exemple), relevés bancaires ou même un rapport d'expertise d'un détective privé. En revanche, si l'époux a eu recours à des moyens frauduleux (comme une vidéo prise à l'insu du conjoint fautif ou le piratage d'une boite mail par exemple), ses éléments ne seront pas pris en compte par le JAF.

Article 9 du CPC

Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. Une analyse de votre demande ou de votre dossier en cours nous permettra de vous orienter sur les présomptions ou preuves pouvant être reconnues comme telles par le juge.