Mission à l'étranger

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Nos missions à l’Etranger

SERVICES À L'ÉTRANGER

Nous intervenons sur L’Espagne, l’Andorre, le Portugal, la Belgique, l’Italie, le Maroc, l’Angleterre, l’Ecosse, la Bulgarie, le Brésil... Pour des cas relevant de la vie privée ou de la vie professionnelle.

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En bref

Peut-on faire appel à un détective privé à l’étranger depuis la France ?

Oui. Depuis Toulouse, JMC International organise l’intervention d’un détective privé à l’étranger, en Espagne, au Portugal, en Belgique, en Italie, au Maroc ou en Angleterre, avec des collaborateurs légalement habilités sur place. Le rapport d’un détective agréé en France peut être produit devant les juridictions françaises, où le juge en apprécie la valeur.

Ce que nous pouvons faire, nous, JMC International

Rechercher toutes personnes vivant à l’étranger, ayant un lien de légitimité avec le demandeur
Rechercher les actes administratifs,documents,solvabilité, communauté de vie, patrimoines, employeurs, revenus des débiteurs repartis vivre dans le pays natal ou expatriés
Préparer les "exéquatur de jugement" avec les avocats étranger
Constater l’infidélité, l’adultère, la bigamie et d’en dresser rapport
Lever un doute et obtenir des certitudes
Intervenir en présence d’huissier de justice ou leurs équivalents, dans les pays concernés, pour établir des rapports circonstanciés
Intervenir directement ou avec le concours de nos collaborateurs étrangers, légalement habilités à exercer cette activité d’investigation
Intervenir pour toutes actions de « concurrence déloyale » contrefaçons,vols, piratage informatique, détection d’intrusions techniques (Logiciels malveillants) ou physiques
Mettre en place un dispositif permettant la géolocalisation en temps réel d’objets ou de véhicules se trouvant ou se déplaçant à l’étranger, en respectant la législation du pays

Ce que vous devez savoir sur les missions à l'étranger

Toutes les investigations à l'international doivent respecter la législation du pays.

Nous sommes consultés régulièrement pour mener des investigations dans d’autres pays, généralement mandaté par un ressortissant Français ou un expatrié, et lorsque le délit, l’infraction, la fraude se déroule à l’étranger, ou plus simplement lorsqu’un doute sur l’infidélité s’installe.

Depuis Toulouse, notre cabinet peut faire rechercher l’adresse d’un conjoint, d’un débiteur ou d’une personne disparue, retourné vivre dans son pays, ou expatrié. Lorsqu’un conjoint se déplace à l’étranger, et qu’un doute sur ses agissements durant cette absence doit être clarifié.

Quand l’un des conjoints est retourné dans son pays natal, qu’il ne paye pas ou plus sa pension alimentaire ou prestation compensatoire, prétextant qu’il vit sans ressources
Quand les enfants du couple séparé, vivent à l’étranger en compagnie de l’un des conjoints, et que le doute s’est installé concernant leur "qualité de vie"
Pour prouver un adultère ou une bigamie
Pour obtenir des documents,des preuves nécessaires pour un jugement
Pour préparer des exéquatur de jugement,dans les pays, ou un accord de réciprocité a été conclu avec la France
Pour coordonner les actions des avocats étranger ou mettre notre Mandant en contact avec celui-ci

Questions fréquentes : enquêtes à l’étranger

Dans quels cas une enquête à l’étranger est-elle utile ?

Le plus souvent, lorsqu’un ex-conjoint retourné dans son pays ne paie plus sa pension en se disant sans ressources, lorsque des enfants vivent à l’étranger avec l’un des parents et que leurs conditions de vie inquiètent, ou lorsqu’une fraude se déroule hors de France. Elle sert aussi à lever un doute sur les agissements d’un conjoint en déplacement.

Un rapport établi à l’étranger est-il recevable en France ?

Tout dépend de qui le rédige et de la manière dont les faits ont été recueillis. Le rapport d’un détective privé agréé en France, établi sous mandat et dans le respect de la loi du pays d’intervention, peut être produit devant les juridictions françaises ; le juge en apprécie la portée. Celui d’un intervenant non habilité risque d’être contesté par la partie adverse.

Les lois du pays d’intervention s’appliquent-elles ?

Oui. Toute investigation à l’international doit respecter la législation du pays concerné. Une méthode admise en France ne l’est pas forcément ailleurs. C’est pourquoi nous travaillons avec des collaborateurs légalement habilités sur place et, si besoin, avec des huissiers de justice ou leurs équivalents locaux pour établir des constats.

Comment faire exécuter un jugement français à l’étranger ?

Selon le pays, une procédure de reconnaissance ou d’exequatur peut être nécessaire avant toute exécution. Nous pouvons préparer le dossier avec des avocats du pays concerné et faire rechercher l’adresse, l’employeur ou les revenus du débiteur, des éléments utiles pour obtenir le paiement d’une pension ou d’une condamnation.

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